Le dispositif des périodes de professionnalisation a été créé par la loi du 4 mai 2004 « relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social ». Ces périodes ont pour objet de favoriser, par des actions de formation alternant enseignements théoriques et pratiques, le maintien dans l'emploi des salariés présents dans l'entreprise et titulaires d'un contrat à durée indéterminée.

Quels sont les salariés concernés ?

La possibilité de suivre une formation dans le cadre d'une période de professionnalisation s'adresse notamment : *aux salariés dont la qualification est insuffisante au regard de l'évolution des technologies et de l'organisation du travail ; *aux salariés qui comptent 20 ans d'activité professionnelle ou âgés d'au moins 45 ans et disposant d'une ancienneté minimum d'un an de présence dans la dernière entreprise qui les emploie ; *aux les femmes qui reprennent une activité professionnelle après un congé de maternité ou aux hommes et aux femmes après un congé parental ; *aux travailleurs handicapés. Quel est l'objet des périodes de professionnalisation ? La période de professionnalisation a pour objet de permettre à son bénéficiaire de suivre une action de formation correspondant aux besoins de l'économie à court ou moyen terme Ce sont les actions : *enregistrées dans le répertoire national des certifications professionnelles , *reconnues dans les classifications d'une convention collective nationale de branche, *figurant sur une liste établie par la commission paritaire nationale de l'emploi d'une branche professionnelle. Comment la période de professionnalisation est-elle mise en oeuvre ? La période de professionnalisation peut être mise en oeuvre à l'initiative du salarié ou à celle de l'employeur. Rémunération du salarié ? Les actions de formation mises en oeuvre pendant la période de professionnalisation et pendant le temps de travail donnent lieu au maintien par l'employeur de la rémunération du salarié. Si la formation a lieu en dehors du temps de travail, l'employeur doit verser au salarié une allocation de formation dont le montant est égal à 50 % de la rémunération nette de référence du salarié concerné. Des règles particulières sont fixées lorsque le salarié ne dispose pas de l'ancienneté suffisante dans l'entreprise pour ce calcul, pour les salariés intérimaires, et pour les salariés dont la durée du travail est fixée par une convention de forfait en jours. Pendant la durée des actions de formation mises en oeuvre dans le cadre des périodes de professionnalisation, le salarié continue de bénéficier de la législation sur les accidents du travail et les maladies professionnelles.